Cloud Computing

Le Cloud Computing est au cœur des enjeux numériques modernes, offrant aux entreprises des solutions flexibles et évolutives. Toutefois, son exploitation soulève de nombreux défis juridiques.

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Nexus Avocat accompagne les acteurs du Cloud – prestataires, éditeurs de solutions SaaS, clients entreprises et start-ups – dans la sécurisation juridique de leurs services et leur conformité aux réglementations en vigueur.

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1. Conseil juridique et conformité

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• Rédaction et négociation de contrats Cloud (SaaS, PaaS, IaaS, Edge Computing, etc.).
• Audit de conformité aux réglementations applicables (RGPD, Cloud Act, NIS2, DSA, DMA, etc.).
• Mise en conformité RGPD (cartographie des traitements, analyses d’impact DPIA, gestion des DPO).
• Encadrement des flux de données (transferts internationaux, clauses contractuelles types, BCR).
• Élaboration de politiques de cybersécurité et de gouvernance des données.

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2. Protection et valorisation des actifs

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• Droits d’auteur sur le code source et les logiciels hébergés en Cloud.
• Protection des bases de données (droit sui generis et droit d’auteur).
• Encadrement des développements IA & Big Data (protection et exploitation des algorithmes, usages de l’open source).
• Dépôt et protection des marques liées aux services Cloud.
• Gestion des brevets logiciels et d’inventions brevetables dans l’univers du Cloud.

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3. Gestion des risques contractuels et contentieux

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• Responsabilité des prestataires Cloud et des clients en cas de faille de sécurité ou de violation de données.
• Gestion des litiges liés à l’hébergement, l’accès et la récupération des données.
• Défense en cas de violation contractuelle (SLA non respectés, interruptions de service).
• Assistance en cas de cyberattaques ou de violations de données (notification CNIL, gestion des relations avec les autorités).

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4. Accompagnement stratégique et réglementaire

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• Encadrement des services innovants dans le Cloud (IA, blockchain, confidential computing, etc.).
• Structuration juridique des offres Cloud en multi-territoires (compliance et régulation sectorielle).
• Conseil sur l’adhésion à des schémas de certification (SecNumCloud, ISO 27001, Gaia-X).
• Anticipation des évolutions législatives et leur impact sur le business model.