Protection des données

Dans un monde où les données personnelles sont au cœur des enjeux économiques et technologiques, assurer la conformité de votre entreprise avec le RGPD et les réglementations en vigueur est une nécessité stratégique.

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‍Nexus Avocat accompagne les entreprises dans la mise en conformité et la gestion juridique de leurs données par une approche alliant expertise juridique et compréhension des défis techniques pour leur proposer des solutions adaptées à leur secteur et à leurs besoins spécifiques.

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1. Audit et Diagnostic de Conformité

• Audit initial : Cartographie des traitements de données et identification des écarts avec le RGPD.
• Analyse d’impact (AIPD) : Évaluation des risques pour les traitements sensibles.
• Évaluation de la gouvernance des données : Vérification des politiques internes, des registres de traitements et des procédures existantes.

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2. Mise en conformité RGPD

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• Rédaction et mise à jour des documents juridiques :
  • Politiques de confidentialité, mentions légales et CGU/CGV.
  • Contrats avec les sous-traitants (DPA - Data Processing Agreement).
  • Registre des activités de traitement.
• Mise en place de procédures internes :
  • Droits des personnes (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition).
  • Gestion des violations de données (notification CNIL, communication aux utilisateurs).
  • Sécurisation des flux de données (exportations hors UE, contractualisation des transferts).
• Formation et sensibilisation des équipes :
  • Sessions adaptées aux dirigeants, DPO, équipes IT et RH.
  • Mise en place de guidelines internes.

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3. Assistance opérationnelle et externalisation du DPO

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• Accompagnement juridique continu : Assistance régulière en tant que conseil RGPD.
• Externalisation de la fonction de DPO : Prise en charge partielle ou complète du rôle de Délégué à la Protection des Données.
• Veille et mise à jour des pratiques : Suivi des évolutions réglementaires et mise en conformité continue.

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4. Gestion des Contentieux et Relations avec la CNIL

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• Accompagnement en cas de contrôle CNIL : Préparation et défense des entreprises en cas d’enquête.
• Gestion des plaintes et litiges : Assistance en cas de litige avec des clients ou partenaires sur des questions de données personnelles.
• Recours en cas de sanctions : Contestation des amendes et décisions administratives.

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5. Compliance et Sécurisation des Projets Innovants

• Privacy by design & by default : Intégration du RGPD dès la conception des produits/services numériques.
• Accompagnement des projets IA & Big Data : Validation des pratiques de collecte et de traitement des données.

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