Jeux vidéos / E-sport

L’industrie du jeu vidéo et de l’E-sport est un secteur en pleine expansion, où les enjeux juridiques sont nombreux et complexes. Entre propriété intellectuelle, contrats, protection des données et régulations spécifiques, il est essentiel pour les studios, les éditeurs, les équipes, les joueurs et les plateformes de sécuriser leurs activités pour se développer en toute sérénité.

‍‍

Nexus Avocat vous accompagne avec une approche sur mesure pour protéger vos actifs, structurer vos relations contractuelles et assurer votre conformité aux réglementations françaises et européennes.

‍

1. Protection et valorisation des droits de propriété intellectuelle

‍

• Dépôt et protection des marques (équipes, ligues, compétitions, sponsors, etc.).
• Droit d’auteur et droit des jeux vidéo : identification et protection des créations (gameplay, personnages, univers graphiques).
• Contrats de cession et de licence de droits : gestion des droits d’exploitation pour les compétitions, diffusions et collaborations.
• Droit des bases de données : protection des datas générées par les jeux et compétitions.
• Action en contrefaçon : défense des droits contre les usages non autorisés.

‍

2. Encadrement contractuel et négociations

‍

• Contrats de joueurs professionnels et de staff : clauses de confidentialité, droits d’image, exclusivité, résiliation.
• Accords avec les éditeurs de jeux : négociation des droits de participation aux compétitions.
• Contrats de sponsoring et de partenariats : encadrement des obligations réciproques et des conditions financières.
• CGU et CGV des plateformes e-sport : protection des opérateurs de tournois en ligne.
• Contrats de streaming et d’exploitation des contenus : droits de diffusion, monétisation sur Twitch, YouTube et autres plateformes.
• Contrats avec les influenceurs et créateurs de contenu : encadrement juridique de la relation avec les marques.

‍

3. Régulation et conformité aux règles du secteur

‍

• Encadrement juridique des compétitions et des ligues : conformité avec les règlements nationaux et internationaux.
• Droit du travail et statut des joueurs : distinction entre salarié, freelance et entrepreneur.
• Encadrement des loot boxes et des microtransactions : conformité avec la réglementation sur les jeux d'argent et la protection des consommateurs.
• Lutte contre la triche et le dopage numérique : définition de sanctions et accompagnement en cas de litiges.
• Responsabilité des plateformes et modération des contenus : mise en conformité avec le DSA (Digital Services Act).

‍

4. Protection des données personnelles et cybersécurité

‍

• Mise en conformité RGPD : audits, politiques de confidentialité, DPO externalisé.
• Sécurisation des bases de données de joueurs et spectateurs : risques liés aux cyberattaques et aux violations de données.
• Encadrement de l’intelligence artificielle dans l’e-sport : régulation des algorithmes utilisés pour l’arbitrage ou l’analyse de performance.
• Gestion des données biométriques et des systèmes d’authentification : contrôle des identités des joueurs et lutte contre la fraude.

‍

5. Contentieux et résolution des litiges

‍

• Médiation et arbitrage : règlement extrajudiciaire des conflits entre joueurs, équipes et organisateurs.
• Litiges en matière de droits d’auteur et de marques : défense contre les usages illicites et les contrefaçons.
• Diffamation et atteinte à l’e-réputation : gestion des attaques en ligne et du droit à l’oubli.
• Actions en concurrence déloyale : protection des structures contre les débauchages abusifs et pratiques frauduleuses.

‍