Web3

Le Web3 bouleverse les modèles traditionnels en introduisant la blockchain, les cryptomonnaies, les NFTs, le metaverse et les smart contracts. Pourtant, ce secteur innovant est confronté à des défis juridiques majeurs : conformité réglementaire, protection des données, gestion des actifs numériques, gouvernance décentralisée…

Nexus Avocat accompagne les startups, plateformes, créateurs et investisseurs dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs projets Web3.

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1. Structuration juridique et conformité réglementaire

• Réglementation des actifs numériques : conformité aux cadres législatifs applicables (MiCA en Europe, lois suisses, régulations américaines SEC/CFTC, etc.).
• Accords entre fondateurs et partenaires : rédaction de pactes d’associés, contrats de partenariat, CGV, CGU adaptées aux spécificités du Web3.
• Conformité KYC/AML : mise en place des obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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2. Propriété intellectuelle et smart contracts

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• Droits d’auteur et NFTs : conseils et rédaction de contrats pour les créateurs de NFTs (artistes, plateformes, marketplaces).
• Contrats de licence et cession de droits : structuration des droits liés aux contenus et actifs numériques sur la blockchain.
• Audit juridique des smart contracts : analyse des risques et conformité des smart contracts à la législation applicable.

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3. Protection des données et cybersécurité

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• Conformité RGPD : accompagnement des projets Web3 pour assurer la conformité des traitements de données personnelles.
• Privacy by design et privacy by default : intégration des principes de protection des données dès la conception des produits Web3.
• Gestion des violations de données : accompagnement en cas de data breach, notifications aux autorités et aux utilisateurs.
• Sécurité des plateformes et smart contracts : assistance en cas de hacking, fraude, ou faille de sécurité.

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4. Défense en cas de contentieux

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• Actions en contrefaçon et cybersquatting : protection des marques et noms de domaine liés aux projets Web3.
• Litiges en matière de fraude et hacking : accompagnement juridique en cas de vol de cryptos, d’attaques 51%, ou d'escroqueries.
• Médiation et arbitrage blockchain : résolution des conflits liés aux smart contracts et transactions blockchain grâce à des mécanismes alternatifs aux tribunaux traditionnels.

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